Le budget municipal en 2016


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COMMENT CA MARCHE? 

 Le vote du conseil

Chaque année, avant le 15 avril, le conseil municipal vote un budget prévisionnel, établi pour l'année civile: c'est le budget "primitif".

 Pour aller plus loin

Auparavant, toutes les commissions ont préparé leur plan d'action. La commission Finances en a fait la synthèse car les dépenses projetées doivent égaler les recettes: ce budget doit être équilibré.
Ces études servent de base au débat d'orientation qui se déroule en conseil. Après d'inévitables arbitrages, les élus  arrêtent le budget.

Ce document autorise les recettes et les dépenses à venir: tout au long de l'année, il va servir de feuille de route.
Mais s'il est dit "primitif", c'est qu'il pourra, au besoin, être rectifié en cours d’exécution, par des décisions modificatives du conseil municipal. 

 

 Un budget divisé en deux : fonctionnement et investissement

Le fonctionnement
Les recettes et dépenses de fonctionnement régissent le quotidien de la commune. Elles couvrent la gestion courante, ce qui revient régulièrement (dépenses de consommation immédiate, services, frais de personnels,...).

L'investissement 
Les recettes et dépenses d'investissement retracent les opérations particulières,  qui modifient, de façon durable, le patrimoine de la commune.
Elles correspondent aux grands projets: les nouveaux décidés dans l'année, et les anciens que l'on continue à financer.  
(Il s'agit par exemple, d'acquisitions immobilières, d'équipements durables, de réparations et gros travaux qui prolongent l'utilisation d'un bien,...et bien sûr, du remboursement des capitaux empruntés.)

 Pour aller plus loin

La présentation des recettes et des dépenses à l’intérieur de ces deux sections se fait selon un plan de comptes normalisé (fixé par l’instruction M14). Les dépenses et recettes sont classées selon leur nature par chapitre et par article.


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La section de commune d'Antilly

Les sections de commune ont une identité propre: ce sont des personnes morales de droit public.
La survivance d’une forme de propriété collective antérieure à la Révolution, leur vaut de posséder des biens propres. Leurs membres (les habitants installés sur leur territoire) en ont une jouissance collective.
La gestion des biens et des droits de la section d'Antilly est assurée par le conseil municipal et par le maire. Ils établissent pour elle un budget spécifique.

 Le budget total de la commune se compose donc du budget d'Argilly et du budget d'Antilly.

Les regroupements de communes

Pour améliorer les services et réaliser des économies, les communes mutualisent certaines activités:
     - collecte des déchets
     - entretiens des espaces verts
     - services périscolaires
     - …
Elles se regroupent en syndicats (ex: le Sivos pour le pôle scolaire)  ou en communautés de communes (ex: celle de Gevrey et Nuits).
Ces regroupements disposent de leurs propres budgets, mais ils sont en partie alimentés par les communes membres.

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LE BUDGET D'ARGILLY en 2016

 

Le budget primitif de l’année 2016  a été voté par le conseil municipal le 25 mars 2016.
La volonté de ne pas alourdir la fiscalité communale a sous-tendu les décisions adoptées. Les taux des taxes locales resteront donc inchangés en 2016: 

Taxe d’habitation 9.99%
Taxe foncière (bâti) 16.50%
Taxe foncière (non bâti) 29.22%

 

Budget de fonctionnement  (≈ 365k€) 
Budget d'Argilly: recettes de fonctionnement

 Budget d'Argilly: dépenses de fonctionnement

   

 

Les recettes
● Elles reposent essentiellement sur la fiscalité (près de 55 %).
● Puis vient l'autofinancement (20%).
● Le reste est constitué à parts quasi égales, des dotations de l’Etat et des produits du domaine.

 Pour aller plus loin

Les recettes de fonctionnement proviennent de plusieurs sources:
 ● la fiscalité = les impôts locaux:    
                - la taxe d’habitation
                - les taxes foncières sur le bâti et le non bâti
La commune fixe les taux d’imposition, dans une fourchette définie par l’état. Ces taux sont appliqués à la valeur locative- c'est à dire le loyer estimé par les services fiscaux- de chaque habitation ou terrain. 
                 - la taxe d'aménagement foncier 
Cette redevance, déclenchée par un permis de construire, permet de bénéficier des réseaux divers. 

● l'autofinancement = les réserves financières de la commune

 
les dotations de l’état:
Ces dotations, apparues avec la décentralisation des pouvoirs de l'état, permettent aux communes d'assumer les compétences qui leur ont été transférées. Versées chaque année, elles sont, entre autres, liées au nombre d’habitants.

 ●  les produits du domaine = les revenus des biens de la commune 
                   - vente de bois
                   - loyers des immeubles communaux
                   - ...

 

Les dépenses
Deux natures de dépenses constituent l'essentiel de ce chapitre:
les frais de fonctionnement de la commune (40%)
le financement des instances intercommunales (43%)

 Pour aller plus loin

les frais de fonctionnement de la commune  
couvrent les achats de petits matériels, les dépenses d'énergie, l'entretien des biens communaux, le financement des évènements,…

le coût des syndicats (≈ 32%) : 
C'est  par ce biais que sont alimentés les divers syndicats.
Et c'est ici que l'on trouve, notamment, le remboursement de l’emprunt souscrit par le Sivos pour le Pôle scolaire, et la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école, gérés par le même syndicat.


le financement de la communauté de communes (11%)
rétribue les services qu'elle nous rend, comme la gestion des déchets et l'entretien des espaces verts.

● les charges diverses
correspondent, par exemple, aux subventions au CCAS, à celles des associations,...
 
les frais de personnel 

les intérêts des emprunts souscrits pour les grandes opérations 
concernent la réfection des routes, les travaux réalisés à l'ancienne école, l'acquisition de l’Insolite,…

 
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 Budget d'investissement (≈ 122k€)
 Budget d'Argilly: recettes d'investissement


Budget d'Argilly: dépenses d'investissement



Les recettes
Cette année,  pour réaliser des investissements, la commune utilisera deux types de ressources:
● l’autofinancement (47%)
● les remboursements de Gerland et de Saint-Nicolas (51%).

 Pour aller plus loin

● l’autofinancement est prélevé sur les fonds propres de la commune.
Il provient de la section de fonctionnement: lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses, l'excédent va grossir la réserve de la commune. Cette réserve est utilisée en priorité pour rembourser le capital des emprunts. Et le reste peut servir à financer de nouveaux projets. 

La création de l'autofinancement


les remboursements de Gerland et de Saint-Nicolas  
sont liés à la réfection, en 2013/2014, d'un tronçon de la route communale 7, traversant les trois communes. Argilly, désigné comme unique maitre d’ouvrage de ces travaux, a financé la totalité des dépenses. Nos voisines nous remboursent donc leur quote-part.
 

les dotations et subventions
d'origines variées (européennes, nationales, régionales, départementales,...) viennent généralement à l'appui de projets ponctuels. Cette année, elles seront quasi inexistantes.

les emprunts
sont une source de financement quasi obligée des investissements. Mais en 2016, le budget ne prévoit la souscription d'aucun nouvel emprunt.

 

Les dépenses
Compte tenu du volume des recettes,
le remboursement du capital des emprunts antérieurs représente à 29% du budget.
La commune pourra consacrer le solde disponible (≈84k€) à
l’acquisition de biens ou à des grands travaux (rénovation des bâtiments, voirie,...)

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Cette année, le conseil a jugé qu'une pause dans les investissements s’avérait nécessaire, ou tout au moins prudente, pour deux raisons:
- d'une part, la fusion des trois communautés de communes du sud dijonnais incite à considérer, avant toute décision importante, la redistribution des pouvoirs sur l'échiquier territorial
- d'autre part, ce gage d'avenir laissera, en cas de besoin, la possibilité de relancer des projets d'envergure.

En 2016, l’accent sera donc mis sur les travaux d’entretien devenus nécessaires.

Pour en savoir plus, sur les actions envisagées, vous pouvez vous reporter à notre rubrique Réalisations et Projets.

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 LE BUDGET D'ANTILLY EN 2016


Second volet du budget de la commune dont il est une composante à part entière, le budget primitif d'Antilly retrace la gestion des biens de la section de commune.
Ces biens se composent d'un ensemble de terres agricoles et forestières.

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux travaux courants et réguliers que nécessitent ces espaces (entretien des accotements, curage des fossés,...). Elles couvrent également les achats de petits matériels et les subventions accordées aux associations d'Antilly.

Les dépenses d'investissement correspondent à des travaux occasionnels et conséquents, comme la réfection des chemins, des opérations de reboisement,...

Les recettes sont pour l'essentiel des prélèvements sur les réserves, auxquels s'ajoutent les produits du domaine (vente de bois, pour l'essentiel) et les revenus tirés de la location des biens. Aucun emprunt, existant ou nouveau, n'est affecté à ce budget. 

 Budget de fonctionnement (≈19k€)
Budget d'Antilly: recettes de fonctionnement   Budget d'Antilly: dépenses de fonctionnement

 

 Budget d'investissement (≈63k€)
 Budget d'Antilly: recettes d'investissement  Budget d'Antilly:  dépenses d'investissement

 
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 Dernière mise à jour: 3/6/2016