Budget municipal - Précisions

 

COMMENT CA MARCHE? 

 Le vote du conseil

Chaque année, avant le 15 avril, le conseil municipal vote un budget prévisionnel, établi pour l'année civile: c'est le budget "primitif".

Auparavant, toutes les commissions ont préparé leur plan d'action. La commission Finances en a fait la synthèse car les dépenses projetées doivent égaler les recettes: ce budget doit être équilibré.
Ces études servent de base au débat d'orientation qui se déroule en conseil. Après d'inévitables arbitrages, les élus  arrêtent le budget.

Ce document autorise les recettes et les dépenses à venir: tout au long de l'année, il va servir de feuille de route.
Mais s'il est dit "primitif", c'est qu'il pourra, au besoin, être rectifié en cours d’exécution, par des décisions modificatives du conseil municipal.  

 Un budget divisé en deux : fonctionnement et investissement

Le fonctionnement
Les recettes et dépenses de fonctionnement régissent le quotidien de la commune. Elles couvrent la gestion courante, ce qui revient régulièrement (dépenses de consommation immédiate, services, frais de personnels,...).

L'investissement 
Les recettes et dépenses d'investissement retracent les opérations particulières,  qui modifient, de façon durable, le patrimoine de la commune.
Elles correspondent aux grands projets: les nouveaux décidés dans l'année, et les anciens que l'on continue à financer.  
(Il s'agit par exemple, d'acquisitions immobilières, d'équipements durables, de réparations et gros travaux qui prolongent l'utilisation d'un bien,...et bien sûr, du remboursement des capitaux empruntés.) 

La section de commune d'Antilly

Les sections de commune ont une identité propre: ce sont des personnes morales de droit public.
La survivance d’une forme de propriété collective antérieure à la Révolution, leur vaut de posséder des biens propres. Leurs membres (les habitants installés sur leur territoire) en ont une jouissance collective.
La gestion des biens et des droits de la section d'Antilly est assurée par le conseil municipal et par le maire. Ils établissent pour elle un budget spécifique.

 Le budget total de la commune se compose donc du budget d'Argilly et du budget d'Antilly.

Les regroupements de communes

Pour améliorer les services et réaliser des économies, les communes mutualisent certaines activités, comme la collecte des déchets ou les  services périscolaires. 
Elles se regroupent en syndicats (ex: le Sivos pour le pôle scolaire)  ou en communautés de communes (ex: celle de Gevrey et Nuits).
Ces regroupements disposent de leurs propres budgets, mais ils sont en partie alimentés par les communes membres.

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Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement proviennent de plusieurs sources:
 ● la fiscalité = les impôts locaux:    
                - la taxe d’habitation (réforme en cours)
                - les taxes foncières sur le bâti et le non bâti
La commune fixe les taux d’imposition, dans une fourchette définie par l’état. Ces taux sont appliqués à la valeur locative- c'est à dire le loyer estimé par les services fiscaux- de chaque habitation ou terrain. 
                 - la taxe d'aménagement foncier 
Cette redevance, déclenchée par un permis de construire, permet de bénéficier des réseaux divers. 

● l'autofinancement = les réserves financières de la commune

 
les dotations de l’état:
Ces dotations, apparues avec la décentralisation des pouvoirs de l'état, permettent aux communes d'assumer les compétences qui leur ont été transférées. Versées chaque année, elles sont, entre autres, liées au nombre d’habitants.

 ●  les produits du domaine = les revenus des biens de la commune 
                   - vente de bois
                   - loyers des immeubles communaux
                   - ...

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Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent à plusieurs postes:
 ● les frais de fonctionnement de la commune  
Ils couvrent les achats de petits matériels, les dépenses d'énergie, l'entretien courant des biens communaux, le financement des évènements,…

le coût des syndicats  : 
C'est  par ce biais que sont alimentés les divers syndicats.
Et c'est ici que l'on trouve, notamment, le remboursement de l’emprunt souscrit par le Sivos pour le Pôle scolaire, et la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'école, gérés par le même syndicat.


le financement de la communauté de communes
Il rétribue les services qu'elle nous rend, comme la gestion des déchets.

● les charges diverses
Elles correspondent, par exemple, aux subventions du CCAS, des associations,...
 
les frais de personnel 

les intérêts des emprunts souscrits pour les grandes opérations 
Ils concernent la réfection des routes, l'acquisition de l’Insolite,…

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Les recettes d'investissement

● l’autofinancement
Prélevé sur les fonds propres de la commune, il provient de la section de fonctionnement: lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses, l'excédent va grossir la réserve communale. Cette réserve est utilisée en priorité pour rembourser le capital des emprunts. Et le reste peut servir à financer de nouveaux projets.La création de l'autofinancement

 


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les dotations et subventions
D'origines variées (européennes, nationales, régionales, départementales,...), elles viennent généralement à l'appui de projets ponctuels. En 2018, nous espérons pouvoir financer par ce biais, une aire de jeux pour les enfants.

les emprunts
Il s'agit d'une source de financement quasi obligée des investissements. En 2018 comme en 2017, le budget ne prévoit la souscription d'aucun nouvel emprunt.

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 Dernière mise à jour : 15/05/2018