Enquêtes publiques

 

Chemin  rural n°51: enquête du 2 au 17 novembre 2018


Consultez la notice explicative

Au fil des années, suite à des transactions sur les terrains environnants, l'extrémité du chemin rural n°51 s'est retrouvée enclavée à l’intérieur d’une propriété privée. Le détenteur des parcelles mitoyennes a fait connaître au maire son souhait d'acquérir cette portion du chemin. 
Consultez la demande d'acquisition

Ce chemin relève du domaine privé de la commune et peut donc faire l'objet d'une vente aux riverains
Sa configuration ne permettant plus l’accès du public à sa partie terminale, le conseil municipal  a décidé, au mois de mai dernier, de lancer la procédure  nécessaire sa cession.
Consultez la décision du conseil municipal du 18 mai 2018

Une enquête publique est donc ouverte afin de démontrer que ce chemin n'est plus affecté à l'usage public.

Elle se déroulera
du 2 novembre 2018 à 17H
au 17 novembre 2018 à 11H.
Consultez l'arrêté d'ouverture de cette enquête

Un commissaire enquêteur, Madame Chantal Dubreuil, se tiendra à la disposition du public à la mairie
- le vendredi 2 novembre de 17 à 18H
- et le samedi 17 novembre de 10H à 11H.

Pendant cette période, toutes les pièces du dossier pourront être consultées à la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Avec les documents suivants, le dossier intégral est aussi reproduit ici:
Plan de situation  -  Plan parcellaire - Extrait du PLU -
Extrait plan cadastral

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés au maire, Monsieur Antonio Cobos. 

Vous pouvez communiquer votre avis
- sur le registre d’enquête tenu à votre disposition en mairie
- ou par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à la mairie
- ou par courrier électronique à mairie.argilly@orange.fr

Au terme de la procédure et après remise du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal prendra une délibération qui sera transmise au sous-préfet de Beaune pour approbation.

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 Travaux de restauration du Meuzin


Un programme pluriannuel

Le Syndicat mixte d’aménagement du Meuzin  envisage un programme pluriannuel (2017/19) de travaux de restauration du Meuzin et de ses affluents, sur les communes de Corberon, Corgengoux et Argilly.

Le Syndicat a déposé une demande pour obtenir une déclaration d’intérêt général et l’autorisation de procéder aux travaux (requise par le code de l’environnement - eau et milieux aquatiques).

Une enquête publique

Après avis de la Direction générale des territoires (Service de l’eau - Côte d’Or), le tribunal administratif a décidé qu’il y avait lieu de procéder à une enquête publique.
Cette enquête s'est déroulée du mercredi 9 novembre au samedi 10 décembre.  

Avis des conseils municipaux

Les conseils municipaux ont donné leur avis sur le dossier d’autorisation, dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
Le conseil municipal d’Argilly s'est prononcé le 23 décembre 2016.

 Rapport d’enquête et avis du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, chargé de la synthèse des éléments recueillis, a établi un rapport d'enquête.
Il a émis un avis favorable à la déclaration d'intérêt général du programme de restauration et à l'autorisation de réaliser les travaux.
Cet avis est adressé au préfet et au président du tribunal administratif.

Le rapport d’enquête, qui peut être demandé à la préfecture,  est publié sur le site des services de l'Etat en Côte d'Or: http ://cote-dor.gouv.fr
(rubrique politiques publiques / environnement / eau / enquêtes publiques)

Argilly - Le Meuzin au printemps




 Ce dossier est aussi reproduit ici
(pour le consulter, cliquez sur l'image)

 

 

 

Pour rappel



Sur les liens entre la commune et le Syndicat du Meuzin,
cliquez sur l'image. 

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 Dernière mise à jour : 02/11/2018