Le Conseil municipal

Le conseil municipal, élu par les habitants de la commune, est l'assemblée délibérante chargée de représenter ses électeurs.
Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune:
- 11 sièges de 100 à 500 habitants (situation actuelle d'Argilly)
- 15 sièges de 500 à 1500 habitants.

LES ELUS


Le 23 mars 2014, au premier tour des élections, les Argilliens ont élu la liste conduite par le maire sortant, Antonio Cobos.
L'équipe municipale, constituée d'anciens élus et de nouveaux candidats, a reçu un mandat de 6 ans.

Composé du maire, de 3 adjoints et de 7 conseillers municipaux,  le conseil municipal rassemble 8 hommes et 3 femmes.
Afin de représenter au mieux les trois principales zones d'habitation, 5 élus sont domiciliés au bourg, 3 au Corgelois  et 3 à Antilly.
L’âge moyen des conseillers est de 53 ans (au 1er janvier 2018). 

 Maire

 COBOS Antonio

 54 ans

 Imprimeur

 Adjoints

 MARTIN Jean-Pierre

 62 ans

 Infirmier retraité

 

 BROICHOT Philippe

 63 ans

 Expert comptable retraité

 

 THIBAULT Jean-Philippe

 41 ans

 Agriculteur

 Conseillers

 BEGUIN Jean-Claude

 65 ans

 Ingénieur commercial 

 

 DA COSTA Philippe

 41 ans

 Maitre d’œuvre 

 

 DUBRUILLE Brigitte

 68 ans

 Responsable de prod retraitée

 

 GUERITTEE Hervé

 46 ans

 Ouvrier agro-alimentaire 

 

 LOIZELET Nathalie

 53 ans

 Chargée de communication 

 

 NEGRA Mireille

 56 ans

 Infirmière

 

 VOIZEUX Noël

 49 ans

 Chargé d’affaires

 

  L'équipe municipale 
 P Broichot    M Negra     B Dubruille      JP Thibault
P Da Costa     JC Béguin    H Guérittée  N Voizeux   A Cobos      JP Martin   
   

LE ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL 
  • Le conseil municipal possède de très larges attributions qui s'étendent à de multiples domaines.

En effet, une loi de 1884 le charge de "régler les affaires de la commune" par ses délibérations.
Par exemple, il doit voter le budget et approuver le compte administratif (budget exécuté), définir l'évolution de l'urbanisme, favoriser le développement économique, gérer le patrimoine communal, décider de travaux, ...

  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant la tenue de séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire, exerçant son pouvoir de "police des séances", restreint l’accès du public aux débats, en cas d’agitation notamment.

  • Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" (terme qui désigne les mesures votées).

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LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Compte tenu de ses nombreuses attributions, le conseil peut, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, s'organiser en commissions. Il s’agit en quelque sorte d’optimiser son fonctionnement, en répartissant entre les élus ses différents domaines de compétences.

Ces commissions ont pour objet d'instruire les questions traitées par le conseil : elles rassemblent les éléments utiles, examinent les dossiers, analysent les situations,… C’est à l’occasion de ces études préparatoires que s’effectue en fait, le travail de fond des élus.

Une fois finalisées, toutes les données sont communiquées au conseil pour éclairer ses débats et faciliter ses décisions.

Car si elles peuvent émettre des avis ou formuler des propositions concrètes, les commissions ne disposent d'aucun pouvoir. Les décisions restent soumises au vote du conseil, seule instance compétente pour statuer, dans l’intérêt de la commune.


Suivant ces principes, les élus d’Argilly se sont répartis en 11 commissions, dont ils ont défini les missions.

Le maire est président de droit de chacune.




Commission Affaires en justice

Membre  Philippe Broichot

Le maire représente la commune dans ses actions en justice. Il peut soit la défendre dans un procès intenté contre elle, soit porter un litige devant une juridiction pour faire valoir ses intérêts. Pour agir, il doit être mandaté par le conseil municipal qui délibère sur les actions à mener. Pour préparer ces décisions, la commission Justice étudie les dossiers judiciaires sous leurs différents aspects (opportunité de l’action initiale et des voies de recours, consultation d'avocats ou d'experts, suivi des procédures, instruction des dossiers utiles,…)
 




Commission Affaires scolaires

Membre  Brigitte Dubruille

Les communes doivent assurer les conditions matérielles de l’enseignement en maternelle et en primaire. Et depuis la loi sur les rythmes scolaires, elles sont devenues de véritables partenaires de l'école. Mais la commune d’Argilly n'exerce pas ces missions en direct: elle s'en acquitte, d’une part, par l'intermédiaire du Sivos* (chargé de la construction et de l’entretien des bâtiments ; de l’équipement des locaux ; des dépenses de fonctionnement liées aux fournitures et autres besoins scolaires ;…) et d’autre part, par le biais de la communauté de commune* (qui organise les prestations périscolaires).
Cette commission, sorte d’intermédiaire entre l’équipe éducative et les instances décisionnelles, aborde les questions relatives au bon fonctionnement de l'école.
(*cf ci-dessous: les instances intercommunales)





Commission Bâtiments

Membres Jean-Claude Béguin
Philippe Da Costa
Hervé Guérittée
Jean-Pierre Martin
Noël Voizeux

Le conseil municipal est tenu de gérer le patrimoine immobilier de la commune. Il décide de l’achat ou de la vente de biens. Il entretient les bâtiments dont la commune est propriétaire (mairie, école, salle des fêtes,…)
La commission Bâtiments identifie les actions nécessaires et les priorités. Elle propose les programmes annuels ou pluriannuels d'investissement et d'entretien qui devront être budgétés. Elle prépare l'exécution des travaux (recherche de prestataires, étude des devis,...) et assure le suivi des chantiers.





Commission Bois

Responsable  Jean-Pierre Martin
Membre Nathalie Loizelet

Le conseil municipal entretient et exploite le patrimoine forestier, dans le cadre d’un contrat de partenariat avec l’ONF (rôle de conseil, gestion et traçabilité de l'exploitation forestière)
La forêt communale, composée 37 parcelles, couvre 255 ha.
La commission Bois travaille dans le respect d'un plan d'aménagement défini sur 20 ans (1999 2018). Elle étudie, dans un souci de gestion durable, le programme à réaliser (entretien, coupes, ventes de bois, renouvellement,…). Elle actualise, au besoin, les conditions qui permettent de préserver des activités traditionnelles comme la chasse ou l'affouage.


 

 
Commission Chemins et voirie

Membres Jean-Claude Béguin
Philippe Da Costa
Hervé Guérittée
Jean-Pierre Martin
Jean-Philippe Thibault

La commune est chargée de la sécurité de la circulation. Elle doit obligatoirement assurer l’entretien des voies publiques (d’intérêt général) et des chemins ruraux (d’intérêt agricole ou sylvicole).
La commission Voirie identifie les améliorations utiles, ou les nécessaires remises en état des voies de circulation. Elle fait établir des devis, définit et suit le programme des travaux. Elle pilote en outre, les questions accessoires à la route (signalisation, nivellement des accotements, fauchage des talus, curage des fossés,…).  Elle assure elle-même le déneigement.
Contrepartie fâcheuse de la grande taille de la commune, l'entretien d'un long réseau des voies communales pèse lourdement sur le budget municipal. Les besoins sont donc priorisés, en privilégiant la sécurité.


 

 
Commission Communication 

Responsable Philippe Broichot
Membres Brigitte Dubruille
Nathalie Loizelet
Noël Voizeux

Le conseil municipal tend à maintenir les échanges avec les habitants du village. Il participe à la circulation de l'information, en tenant ses électeurs informés des actions qu'il conduit, et en relayant les acteurs de la vie locale (les associations, notamment).
La commission Communication a pour mission la rédaction, la conception et la diffusion de la Gazette (le bulletin d'information papier) et la réalisation du site web de la commune. Elle prépare les communications faites à l'occasion de manifestations particulières.





Commission Espaces verts

Responsable Mireille Negra
Membre Jean-Pierre Martin

Le conseil municipal veille à la qualité du cadre de vie offert aux habitants. Et la nature occupe encore une place non négligeable dans l'espace urbain.
Cette commission suit l’aménagement et l’entretien des espaces verts. Elle planifie les travaux. Ses membres procèdent eux-mêmes au fleurissement saisonnier du village.





Commission des Fêtes

Responsable Mireille Negra
Membres élus Jean-Claude Béguin
Philippe Broichot
Philippe Da Costa
Brigitte Dubruille
Hervé Guérittée
Nathalie Loizelet
Jean-Pierre Martin
Jean-Philippe Thibault
Noël Voizeux
Membres bénévoles
Cécile Bidault
Bella Cobos
Manon Cobos
Corinne Pageard             

Cette commission qui rassemble tout le conseil municipal, reçoit en outre le concours actif de plusieurs bénévoles. Chargée d'être un vecteur de cohésion sociale, elle doit créer des occasions de fédérer les habitants du village.
Elle établit le calendrier annuel des manifestations et organise toutes les prestations liées aux rassemblements (décor, repas, animation, transport, communication,..)
En outre, ses membres assurent matériellement la préparation et le déroulement des évènements (cérémonies, festivités,…)

Le programme des manifestations se trouve sur notre page: 
La commune vous invite





Commission Finances
 

Membres Philippe Broichot
Noël Voizeux

Le conseil municipal définit le budget de la commune et engage les dépenses nécessaires à l’exercice de ses missions.
La commission Finances prépare le débat d'orientation budgétaire qui a lieu au début de chaque année. Elle propose le budget de fonctionnement et d’investissement de la commune. Elle examine les dossiers qui ont une incidence financière significative. Elle veille à la poursuite d’une gestion saine et réaliste, à la maitrise des dépenses publiques et au maintien de taux d'imposition modérés.





Commission Relations avec les associations

Membres Nathalie Loizelet
Jean-Pierre Martin
Noël Voizeux

En relation avec les responsables des différentes associations, cette commission informe le conseil municipal de la vie associative de la commune. Elle étudie les projets susceptibles de soutenir leurs activités, et instruit les demandes d’aide adressées à la commune.





Commission Sécurité

Responsable Jean-Pierre Martin
Membres Jean-Claude Béguin
Philippe Da Costa
Noël Voizeux

Le maire a de nombreuses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de prévention des risques liés aux bâtiments recevant du public, à l’environnement, la voie publique,…
La commission Sécurité se consacre à la prévention de ces risques. Elle prévoit notamment le contrôle périodique des bâtiments, le maintien aux normes des équipements, la signalisation,… En matière d’environnement; elle élabore, entre autres, le Plan de prévention des risques naturels. Elle envisage aussi les mesures nécessaires en cas de menace grave exercée sur le territoire.



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LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le CCAS est un organisme, indépendant, dédié aux affaires sociales.
Créé par la commune, il reste lié à elle par la présence de certains élus et par son mode de financement: des dotations municipales constituent l'essentiel de ses ressources.
Présidé par le maire, le CCAS rassemble 4 conseillers municipaux et 4 personnes volontaires, susceptibles d'apporter des compétences utiles à l'action sociale.
 Président
Antonio Cobos              
           
 Membres
 issus du 
 conseil 
 municipal

Brigitte Dubruille
Hervé Guérittée
Jean-Pierre Martin       
Mireille Negra

 Membres
 non élus
Cécile Bidault
Manon Cobos
Philippe Goujon
Béatrice Turlot

Le CCAS a pour mission d'accompagner ponctuellement toute personne du village, en difficulté.
Il conduit en outre des actions orientées  vers des population plus ciblées. Il apporte notamment un soutien aux personnes âgées.

Pour de plus amples information sur le CCAS d'Argilly, consultez notre page : L'aide sociale



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LE CORRESPONDANT DEFENSE



Correspondant titulaire      
Correspondant suppléant

Jean-Pierre Martin
Jean-Claude Béguin                           
La fonction de Correspondant défense a été créée en 2001 : toutes les communes désignent un des élus du conseil municipal pour tenir ce rôle.

Interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires de son département, ce correspondant a pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions de Défense.

Il participe à des réunions d’information consacrées à l’actualité-défense, au parcours citoyen, au devoir de mémoire, à la solidarité,...
Il peut informer les jeunes sur les métiers de la Défense ou renseigner sur le volontariat, la préparation militaire, la réserve,…

                                                                                                                                                     Haut de page



LA COMMUNE ET LES INSTANCES INTERCOMMUNALES

Les communes,  chargées de compétences identiques, peuvent être amenées à offrir un même service ou à développer un projet similaire. 
Elles ont alors la possibilité de se regrouper  et de mener des actions communes. Cette coopération s’avère pertinente dans de multiples secteurs tels que l’éducation, l’environnement, la fourniture d’eau ou d’énergie (électricité, gaz), les loisirs,…
Pour se rassembler, les communes constituent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les communautés de communes ou les syndicats intercommunaux en sont de parfaits exemples.

La commune d’Argilly est associée à 6 EPCI. Ses élus la représentent au sein de ces établissements.

                                                                                                                                                    


Communauté de communes
de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Délégué titulaire
Délégué suppléant

Antonio Cobos                       
Jean-Pierre Martin

Depuis le 1er janvier 2017, cette nouvelle communauté de communes rassemble 56 communes et représente près de 30 350 habitants.
Elle est issue de la fusion des trois structures antérieures:
- la communauté de communes du Sud dijonnais (9 communes)
- celle du Pays de Nuits-Saint-Georges (25 communes)
- et celle de Gevrey Chambertin (22 communes)

Son objectif est d'élargir les frontières des collectivités pour construire un projet cohérent sur un territoire plus vaste.
L'action de cette com com s'articulera  autour de 4 axes fondamentaux: l'aménagement du territoire, son développement économique, le respect de l'environnement et la cohésion sociale (autrement dit une offre de services analogues pour l'ensemble de la population).
Pour vous tenir informés sur les actions de la communauté de communes, reportez vous à son site internet.

Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la Plaine de Nuits
Acteur de la fourniture d'eau potable, ce syndicat a été dissous par arrêté préfectoral le 31/12/2017.
Ces compétences ont été reprises par la communauté de commune de Gevrey et Nuits le 01/01/2018.
Elle assure le captage de l'eau et son stockage par la mise en place de réservoirs.  Elle veille à maintenir la distribution d'une eau de bonne qualité.





Syndicat intercommunal d’électrification de Côte d’Or (SICECO)
Délégué titulaire
Délégué suppléant

Antonio Cobos
Philippe Da Costa

Le SICECO assure pour ses adhérents la distribution (extension et entretien du réseau) et de la fourniture d’électricité. Il regroupe 665 communes sur 706 que compte la Côte-d’Or. 





Syndicat Intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Forêt
Délégués titulaires


Délégués suppléants

Antonio Cobos
Philippe Broichot

Jean-Philippe Thibault
Brigitte Dubruille
Ce SIVOS est chargé du bon fonctionnement courant de l'école.
Il rassemble les 4 communes dont les enfants sont scolarisés à Argilly: Gerland, Saint-Nicolas-les-Cîteaux, Villy-le-Moutier  et Argilly.





Syndicat intercommunal du Meuzin et de ses affluents 
Délégué titulaire
Délégué suppléant 

Jean-Philippe Thibault
Jean-Claude Béguin

Le code de l'environnement impose aux communes l'obligation d'entretenir et de protéger les rivières.
Dragages, curages,… garantissent la libre circulation des eaux et préviennent les risques d’inondations. L’équilibre écologique doit également être préservé (lutte contre la pollution, contrôle des espèces invasives,…)
Le syndicat qui entretient le Meuzin et ses affluents rassemble 31 communes.






Syndicat du bassin versant de la Vouge
Délégués titulaires


Délégués suppléants


Antonio Cobos
Jean-Philippe Thibault

Jean-Claude Béguin
Nathalie Loizelet

Bien que la Vouge ne traverse pas Argilly, une toute petite portion du territoire communal, situé au nord-est, est comprise dans le bassin versant de la Vouge, évalué à 428 km2. C'est pourquoi la commune est rattachée à ce syndicat.



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 Dernière mise à jour: 26/11/2018