Le PLU
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Présentation
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) traduit le projet global d'urbanisation d'une commune.
Il fixe les règles d'aménagement et d'utilisation des sols, dans le respect des principes généraux du code de l'urbanisme.
Il prévoit des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics notamment, et détermine les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable.
Le PLU d'Argilly
Le Plan local d'urbanisme est un document réglementaire, approuvé en avril 2007 par le conseil municipal.
Il se compose d'un plan de zonage qui couvre l'ensemble de la commune et d'un règlement.
Le plan de zonage divise le territoire en 6 zones :
Zone urbaine = Ua (le vieux bourg où prédomine l'habitat ancien)
Zone urbaine = Ub (secteur ancien de faible densité)
Zone urbaine = Ul (secteur réservé aux équipements de sport
et de loisir)
Zone à urbaniser = AU (réservée à l'habitat futur)
Zone agricole = A (réservée aux activités agricoles)
Zone naturelle et forestière = N (protégée pour son intérêt paysager
et écologique)
Le règlement définit pour chaque zone les règles spécifiques.
Vous devez suivre ces règles si vous souhaitez construire, agrandir, rénover votre habitation, votre clôture, un bâtiment agricole...
Votre projet: mode d'emploi
Etape 1 : Repérez la zone où se situe votre bien
Consultez le plan de zonage
(documents graphiques du PLU)
| Document graphique au 1/1000° |
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| Document graphique au 1/2500° |
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Etape 2 : Recherchez les règles applicables dans votre zone
a) Consultez le règlement de votre zone
| Dispositions générales |
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| Dispositions applicables à la zone urbaine Ua |
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| Dispositions applicables à la zone urbaine Ub |
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| Dispositions applicables à la zone urbaine Ul |
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| Dispositions applicables à la zone à urbaniser Au |
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| Dispositions applicables à la zone agricole A |
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| Dispositions applicables à la zone naturelle et forestière N |
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Le plan de zonage et le règlement sont complétés par des annexes.
● Les servitudes*
Ces annexes détaillent les servitudes qui peuvent peser sur votre bien, selon son emplacement. Leurs règles s'ajoutent aux précédentes (par exemple: des règles spécifiques au périmètre protégé de l’église, classée monument historique; des dispositions qui permettent l'entretien des cours d’eau, ….).
* Les servitudes constituent des restrictions au droit de propriété immobilière, en vertu de l'intérêt général ou de l'utilité publique.
| Servitudes d'utilité publique | |
| Présentation générale |
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| Cours d'eau |
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| Monuments historiques |
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| Alignement |
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| Transports pétroliers |
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| Transport de gaz |
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| Canalisations électriques |
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| Communications téléphoniques |
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| Aéronautique |
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● Autres annexes
Elles définissent:
- les zones archéologiques de la commune (un diagnostic archéologique, des fouilles ou la modification d'un projet peuvent être demandés par le préfet afin de veiller "à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social ")
- et les emplacements réservés à la voirie.
| Sites archéologiques |
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| Emplacements réservés |
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Etape 3 : Effectuez les démarches nécessaires
En fonction de la nature de vos projets, vous trouverez des explications, les références légales et les formulaires utiles sur notre page:
Le guide des démarches
Rubrique: Logement ►Urbanisme ►Autorisations d'urbanisme
Vous y trouverez notamment les thèmes suivants:
Déclaration préalable de travaux
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
...
En savoir plus
L'adoption du PLU est intervenue au terme d'une procédure réglementaire.
● Rapport de présentation
Cette démarche a débuté par un rapport de présentation.
Ce dossier débute par un diagnostic d'urbanisme, puis expose les choix qui ont été retenus pour le développement de la commune, à moyen terme.
| Rapport de présentation |
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● Projet d’aménagement et de développement durable
Suite logique du rapport, ce document arrête les orientations générales d'urbanisme et d’aménagement, ainsi que les objectifs de modération de la consommation de l’espace.
| Projet d'aménagement et de développement durable |
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● Orientations d’aménagement
Ce document détaille les mesures applicables aux zones à urbaniser.
| Orientations d'aménagement |
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Le cadastre
Vous pouvez également consulter et éditer le plan cadastral de la parcelle qui vous intéresse sur le site:
http://www.cadastre.gouv.fr
L'évolution du PLU
La loi prévoit que les plans d’urbanisme communaux doivent être compatibles avec les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale) qui concernent des espaces plus vastes.
Pour faire suite au SCOT adopté pour le Pays nuiton et beaunois, une procédure de modification du PLU d’Argilly a été engagée (arrêté municipal du 24 novembre 2015). Ce dossier est actuellement à l'étude.
| Dernière mise à jour: 3/6/2016 |