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Rappel aux propriétaires d'animaux domestiques
Le propriétaire d'un animal domestique, conformément à l'article 1385 du code civil, est tenu d'en assurer la garde. Il est responsable des dégâts qu'il peut causer. Les événements tragiques qu'a connus ...
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Papiers, famille, santé, logement, travail, justice, argent, transport..... vous trouverez ici tous les renseignements disponibles sur le site du Service public.