Le conseil municipal

Le conseil municipal, élu par les habitants de la commune, est l'assemblée délibérante chargée de représenter ses électeurs.
Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune:
15 sièges de 500 à 1500 habitants (situation d'Argilly en 2020).

 

RESULTATS DES ELECTIONS DE MARS 2020

Le 15 mars 2020, les Argilliens ont élu la liste conduite par le maire sortant, Antonio Cobos, au premier tour des élections.
L'équipe municipale, constituée d'anciens élus et de nouveaux candidats, a reçu un mandat de 6 ans.


Inscrits : 416
Participation:  47,84% - 199 votants
Abstentions : 52,16% - 217 abstentionnistes

Exprimés : 44,95% - 187
Votes blancs/nuls : 6,03% - 12 votes

 Brigitte DUBRUILLE  96,79%  181 votes
 Cendrine GARDEN    96,25%  180 votes
 Hervé GUERITTÉE  95,72%   179 votes
 Didier LARBAIN  94,65%  177 votes
 Noémie CALVEL  94,11%  176 votes
 Jean-Claude BEGUIN  93,04%  174 votes
 Nathalie THIBAULT  93,04%  174 votes
 Aude BORDNER  92,51%  173 votes
 Jean-Philippe THIBAULT   91,97%  172 votes
 Frédérique CHARLES  91,44%  171 votes
 Antonio COBOS   89,83%   168 votes
 Noël VOIZEUX  88,23%  165 votes
 Vincent PIAT  87,16%  163 votes
 Gilles MICHAUD  85,56%  160 votes
 Lilian VOIZEUX  85,02%  159 votes

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 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS LE 23 MAI 2020

En raison du contexte sanitaire, la nouvelle équipe municipale s'est réunie -à huis clos- pour la première fois le 23 mai, plus de deux mois après son élection. Pour assurer la continuité des missions municipales, le conseil sortant était resté en place jusqu'à cette date.

Cette assemblée a élu
- le maire d'Argilly :  Antonio Cobos 
- et trois adjoints : Brigitte Dubruille, Jean-Claude Béguin et Frédérique Charles.

 

 

 

 

 

Antonio Cobos
débute avec cette réélection
son quatrième mandat

 

LES ELUS

Composé du maire, de 3 adjoints et de 11 conseillers municipaux,  le conseil municipal rassemble 9 hommes et 6 femmes.
Les élus sont domiciliés au bourg, au Corgelois  ou à Antilly, afin de représenter au mieux les trois principales zones d'habitation du village.
Ce conseil est sensiblement rajeuni puisque l’âge moyen des conseillers est de 49 ans (le 15 mars 2020, jour de l'élection), pour 55 ans précédemment.


 Maire

 COBOS Antonio

 56 ans

 Imprimeur

 Adjoints

 DUBRUILLE Brigitte

 69 ans

 Responsable de prod retraitée

 

 BEGUIN Jean-Claude

 67 ans

 Cadre retraité

 

 CHARLES Frédérique 

 44 ans

 Employée administrative

 Conseillers

 

 

 

 

 BORDNER Aude 

 32 ans

 Infirmière libérale

 

 CALVEL Noémie 

 38 ans

 Conseillère économie sociale

 

 GARDEN Cendrine 

 60 ans

 Professeur des écoles retraitée

 

 GUERITTEE Hervé

 48 ans

 Ouvrier agro-alimentaire 

 

 LARBAIN Didier 

 58 ans

 Retraité de la gendarmerie

 

 MICHAUD Gilles 

 73 ans

 Cadre technique retraité

 

 PIAT Vincent

 61 ans

 Gérant de chambres d'hôtes

 

 THIBAULT Jean-Philippe 

 43 ans

 Agriculteur

 

 THIBAULT Nathalie 

 37 ans

 Secrétaire négociatrice

 

VOIZEUX Lilian

 18 ans

 Etudiant

 

 VOIZEUX Noël

 51 ans

 Chargé d’affaires

 

LE ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL 
  • Le conseil municipal possède de très larges attributions qui s'étendent à de multiples domaines.

En effet, une loi de 1884 le charge de "régler les affaires de la commune" par ses délibérations.
Par exemple, il doit voter le budget et approuver le compte administratif (budget exécuté), définir l'évolution de l'urbanisme, favoriser le développement économique, gérer le patrimoine communal, décider de travaux, ...

  • Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant la tenue de séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire, exerçant son pouvoir de "police des séances", restreint l’accès du public aux débats, en cas d’agitation notamment.

  • Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" (terme qui désigne les mesures votées).

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LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Compte tenu de ses nombreuses attributions, le conseil peut, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, s'organiser en commissions. Il s’agit en quelque sorte d’optimiser son fonctionnement, en répartissant entre les élus ses différents domaines de compétences.

Ces commissions ont pour objet d'instruire les questions traitées par le conseil : elles rassemblent les éléments utiles, examinent les dossiers, analysent les situations,… C’est à l’occasion de ces études préparatoires que s’effectue en fait, le travail de fond des élus.
Une fois finalisées, toutes les données sont communiquées au conseil pour éclairer ses débats et faciliter ses décisions. Car si elles peuvent émettre des avis ou formuler des propositions concrètes, les commissions ne disposent d'aucun pouvoir. Les décisions restent soumises au vote du conseil, seule instance compétente pour statuer, dans l’intérêt de la commune
.


Suivant ces principes, lors du conseil municipal du 5 juin 2020, les élus d’Argilly se sont répartis en 11 commissions, dont ils ont défini les missions.

Le maire est président de droit de chacune.




Commission Affaires en justice

Responsables Antonio Cobos - Brigitte Dubruille - Jean-Claude Béguin - Frédérique Charles

Le maire représente la commune dans ses actions en justice. Il peut soit la défendre dans un procès intenté contre elle, soit porter un litige devant une juridiction pour faire valoir ses intérêts. Pour agir, il doit être mandaté par le conseil municipal qui délibère sur les actions à mener. Pour préparer ces décisions, la commission Justice étudie les dossiers judiciaires sous leurs différents aspects (opportunité de l’action initiale et des voies de recours, consultation d'avocats ou d'experts, suivi des procédures, instruction des dossiers utiles,…)
 




Commission Affaires scolaires

Responsable Antonio Cobos
Suppléant Aude Borner

Véritables partenaires de l'école, les communes doivent assurer les conditions matérielles de l’enseignement en maternelle et en primaire. Mais la commune d’Argilly n'exerce pas ces missions en direct: elle s'en acquitte, d’une part, par l'intermédiaire du Sivos* (chargé de la construction et de l’entretien des bâtiments, de l’équipement des locaux,  des dépenses de fonctionnement liées aux fournitures et autres besoins scolaires, …) et d’autre part, par le biais de la communauté de commune* (qui organise les prestations périscolaires).
Cette commission, sorte d’intermédiaire entre l’équipe éducative et les instances décisionnelles, aborde les questions relatives au bon fonctionnement de l'école.
(*cf ci-dessous: les instances intercommunales)





Commission Bâtiments

Responsable Antonio Cobos
Membres
Vincent Piat
Lilian Voizeux
Noël Voizeux

Le conseil municipal est tenu de gérer le patrimoine immobilier de la commune. Il décide de l’achat ou de la vente de biens. Il entretient les bâtiments dont la commune est propriétaire (mairie, école, salle des fêtes,…)
La commission Bâtiments identifie les actions nécessaires et les priorités. Elle propose les programmes annuels ou pluriannuels d'investissement et d'entretien qui devront être budgétés. Elle prépare l'exécution des travaux (recherche de prestataires, étude des devis,...) et assure le suivi des chantiers.





Commission Bois

Responsable  Jean-Claude Béguin
Membres
Hervé Guérittée
Gilles Michaud
Jean-Philippe Thibault

Le conseil municipal entretient et exploite le patrimoine forestier, dans le cadre d’un contrat de partenariat avec l’ONF (rôle de conseil, gestion et traçabilité de l'exploitation forestière)
La forêt communale, composée 37 parcelles, couvre 255 ha.
La commission Bois travaille dans le respect d'un plan d'aménagement défini sur 20 ans. Elle étudie, dans un souci de gestion durable, le programme à réaliser (entretien, coupes, ventes de bois, renouvellement,…). Elle actualise, au besoin, les conditions qui permettent de préserver des activités traditionnelles comme la chasse ou l'affouage.


 

 
Commission Chemins et voirie

Responsable Jean-Claude Béguin
Membres
Hervé Guérittée
Didier Larbin
Vincent Piat

La commune est chargée de la sécurité de la circulation. Elle doit obligatoirement assurer l’entretien des voies publiques (d’intérêt général) et des chemins ruraux (d’intérêt agricole ou sylvicole).
La commission Voirie identifie les améliorations utiles, ou les nécessaires remises en état des voies de circulation. Elle fait établir des devis, définit et suit le programme des travaux. Elle pilote en outre, les questions accessoires à la route (signalisation, nivellement des accotements, fauchage des talus, curage des fossés,…).  Elle assure le déneigement.
Contrepartie fâcheuse de la grande taille de la commune, l'entretien d'un long réseau des voies communales pèse lourdement sur le budget municipal. Les besoins sont donc priorisés, en privilégiant la sécurité.


 

 
Commission Communication 

Responsables Brigitte Dubruille - Frédérique Charles
Membres
Aude Bordner
Noémie Calvel
Cendrine Garden
Vincent Piat
Lilian Voizeux
Noël Voizeux
Membre non élu Marie (Faget) Michel (Chargée de communication de la commune)

Par le biais de cette commission, le conseil municipal tend à maintenir les échanges avec les habitants du village. Il participe à la circulation de l'information, en tenant ses électeurs informés des actions qu'il conduit, et en relayant les acteurs de la vie locale (les associations ou les entreprises argilliennes notamment).
La diffusion régulière des informations passe par le site web de la commune.
 




Commission Espaces verts et développement durable

Responsable Brigitte Dubruille
Membres
Aude Bordner
Frédérique Charles
Gilles Michaud
Nathalie Thibault

Le conseil municipal veille à la qualité du cadre de vie offert aux habitants, et à la protection de la nature qui occupe encore une place non négligeable dans l'espace urbain.
Cette commission suit l’aménagement et l’entretien des espaces verts. Elle planifie les travaux. Ses membres procèdent eux-mêmes au fleurissement saisonnier du village.





Commission des Fêtes

Responsables Brigitte Dubruille - Frédérique Charles
Membres élus
Jean-Claude Béguin
Aude Bordner
Noémie Calvel
Cendrine Garden
Hervé Guérittée
Didier Larbain
Gilles Michaud
Vincent Piat
Jean-Philippe Thibault
Nathalie Thibault
Lilian Voizeux
Noël Voizeux
Membres bénévoles
Non défini à ce jour
         

Cette commission qui rassemble tout le conseil municipal, reçoit habituellement le concours actif de plusieurs bénévoles. Chargée d'être un vecteur de cohésion sociale, elle doit créer des occasions de fédérer les habitants du village.
Elle établit le calendrier annuel des manifestations et organise toutes les prestations liées aux rassemblements (animation, transport, communication,..)
En outre, ses membres assurent matériellement la préparation et le déroulement des événements (cérémonies, festivités,…)

Le programme des manifestations se trouve sur notre page: 
La commune vous invite





Commission Finances
 

Responsables Antonio Cobos - Brigitte Dubruille - Jean-Claude Béguin - Frédérique Charles
Membres


Didier Larbain
Vincent Piat

Le conseil municipal définit le budget de la commune et engage les dépenses nécessaires à l’exercice de ses missions.
La commission Finances prépare le débat d'orientation budgétaire qui a lieu au début de chaque année. Elle propose le budget de fonctionnement et d’investissement de la commune. Elle examine les dossiers qui ont une incidence financière significative. Elle veille à la poursuite d’une gestion saine et réaliste, à la maîtrise des dépenses publiques et au maintien de taux d'imposition modérés.





Commission Relations avec les associations

Responsable Frédérique Charles
Membres
Noémie Calvel
Cendrine Garden

En relation avec les responsables des différentes associations, cette commission informe le conseil municipal de la vie associative de la commune. Elle étudie les projets susceptibles de soutenir leurs activités, et instruit les demandes d’aide adressées à la commune.





Commission Sécurité

Responsables Antonio Cobos - Brigitte Dubruille - Jean-Claude Béguin - Frédérique Charles
Membres
Hervé Guérittée
Didier Larbain
Gilles Michaud
Nathalie Thibault
Lilian Voizeux
Noël Voizeux

Le maire a de nombreuses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de prévention des risques liés aux bâtiments recevant du public, à l’environnement, la voie publique,…
La commission Sécurité se consacre à la prévention de ces risques. Elle prévoit notamment le contrôle périodique des bâtiments, le maintien aux normes des équipements, la signalisation,… En matière d’environnement, elle élabore, entre autres, le Plan de prévention des risques naturels. Elle envisage aussi les mesures nécessaires en cas de menace grave exercée sur le territoire.



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LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Le CCAS est un organisme indépendant, dédié aux affaires sociales.
Créé par la commune, il reste lié à elle par la présence de certains élus et par son mode de financement: des dotations municipales constituent l'essentiel de ses ressources.
Présidé par le maire, le CCAS rassemble 4 conseillers municipaux et 4 personnes volontaires, susceptibles d'apporter des compétences utiles à l'action sociale.
 Président
Antonio Cobos              
           
 Membres
 issus du 
 conseil 
 municipal
Noémie Calvel
Frédérique Charles
Brigitte Dubruille
Cendrine Garden
 
Membres
 non élus
Non défini à ce jour

Le CCAS a pour mission d'accompagner ponctuellement toute personne du village, en difficulté.
Il conduit en outre des actions orientées  vers des population plus ciblées. Il apporte notamment un soutien aux personnes âgées.

Pour de plus amples information sur le CCAS d'Argilly, consultez notre page : L'aide sociale



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LE CORRESPONDANT DEFENSE



Correspondant titulaire      
Correspondant suppléant
Didier Larbain
Jean-Claude Béguin                           
La fonction de Correspondant défense a été créée en 2001 : toutes les communes désignent un des élus du conseil municipal pour tenir ce rôle.

Interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires de son département, ce correspondant a pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions de Défense.

Il participe à des réunions d’information consacrées à l’actualité-défense, au parcours citoyen, au devoir de mémoire, à la solidarité,...
Il peut informer les jeunes sur les métiers de la Défense ou renseigner sur le volontariat, la préparation militaire, la réserve,…

                                                                                                                                                     Haut de page



LA COMMUNE ET LES INSTANCES INTERCOMMUNALES

Les communes,  chargées de compétences identiques, peuvent être amenées à offrir un même service ou à développer un projet similaire. 
Elles ont alors la possibilité de se regrouper  et de mener des actions communes. Cette coopération s’avère pertinente dans de multiples secteurs tels que l’éducation, l’environnement, la fourniture d’eau ou d’énergie (électricité, gaz), les loisirs,…
Pour se rassembler, les communes constituent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les communautés de communes ou les syndicats intercommunaux en sont de parfaits exemples.

La commune d’Argilly est associée à 3 EPCI. Ses élus la représentent au sein de ces établissements.



Communauté de communes
de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

Délégué titulaire
Délégué suppléant

Antonio Cobos
Brigitte Dubruille

 

La communauté de communes rassemble 55 communes et représente environ 30 500 habitants.
Elle est issue de la fusion des trois structures antérieures:
- la communauté de communes du Sud dijonnais regroupée autour de Saulon-La-Chapelle
- celle du Pays de Nuits-Saint-Georges
- et celle de Gevrey Chambertin

Son objectif est d'élargir les frontières des collectivités pour construire un projet cohérent sur un territoire plus vaste.
L'action de cette com com s'articule  autour de quelques axes fondamentaux: la solidarité et la citoyenneté, le développement économique et touristique, l'aménagement du territoire,  le respect de l'environnement, essentiellement.

Pour vous tenir informés sur les actions de la communauté de communes, reportez vous à son site internet.





Syndicat intercommunal d’électrification de Côte d’Or (SICECO)
Délégué titulaire
Délégué suppléant
Antonio Cobos
Vincent Piat
 

Le SICECO assure pour ses adhérents la distribution (extension et entretien du réseau) et de la fourniture d’électricité. Il regroupe 675 communes sur 706 que compte la Côte-d’Or. 




Syndicat Intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Forêt
Délégués titulaires


Délégués suppléants

Antonio Cobos
Cendrine Garden

Aude Bordner
Frédérique Charles
 

Ce SIVOS est chargé du bon fonctionnement courant de l'école.
Il rassemble les élus des quatre communes dont les enfants sont scolarisés à Argilly: Gerland, Saint-Nicolas-les-Cîteaux, Villy-le-Moutier  et Argilly.



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  Dernière mise à jour: 25/06/2020