Le conseil municipal
Le conseil municipal, élu par les habitants de la commune, est l'assemblée délibérante chargée de représenter ses électeurs.
Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune:
- 15 sièges de 500 à 1500 habitants (situation d'Argilly en 2020).
LE ROLE DU CONSEIL MUNICIPAL
- Le conseil municipal possède de très larges attributions qui s'étendent à de multiples domaines.
En effet, une loi de 1884 le charge de "régler les affaires de la commune" par ses délibérations.
Par exemple, il doit voter le budget et approuver le compte administratif (budget exécuté), définir l'évolution de l'urbanisme, favoriser le développement économique, gérer le patrimoine communal, décider de travaux, ...
- Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant la tenue de séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire, exerçant son pouvoir de "police des séances", restreint l’accès du public aux débats, en cas d’agitation notamment.
- Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations" (terme qui désigne les mesures votées).
LES ELUS
Le 15 mars 2020, les Argilliens ont élu la liste conduite par le maire sortant, Antonio Cobos, au premier tour des élections.
L'équipe municipale, constituée d'anciens élus et de nouveaux candidats, a reçu un mandat de 6 ans.
Composé de 15 personnes, le conseil municipal rassemble 9 hommes et 6 femmes.
Les élus sont domiciliés au bourg, au Corgelois ou à Antilly, afin de représenter au mieux les trois principales zones d'habitation du village.
Ce conseil est sensiblement rajeuni puisque l’âge moyen des conseillers est de 49 ans (le 15 mars 2020, jour de l'élection), pour 55 ans précédemment.
En raison du contexte sanitaire, la nouvelle équipe municipale s'est réunie pour la première fois plus de deux mois après son élection, le 23 mai. Pour assurer la continuité des missions municipales, le conseil sortant était resté en place jusqu'à cette date.
Cette assemblée qui a du se tenir à huis clos, a élu
- le maire d'Argilly : Antonio Cobos
- et trois adjoints : Brigitte Dubruille, Jean-Claude Béguin et Frédérique Charles.
Antonio Cobos
débute avec cette réélection
son quatrième mandat
Lors du conseil municipal du 5 juin 2020, les élus se sont répartis les missions qui leur incombent et ont constitué 11 commissions, dont les rôles sont détaillées ici.
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COBOS Antonio |
Président de toutes les commissions municipales: - Affaires en justice - Affaires scolaires - Bâtiments - Bois - Chemins et voirie - Communication - Espaces verts et développement durable - Fêtes - Finances - Relations avec les associations - Sécurité Président du CCAS Délégué à la Com Com de Gevrey-Nuits Délégué au SICECO Délégué au SIVOS |
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DUBRUILLE Brigitte |
Commissions municipales: - Affaires en justice - Communication - Espaces verts et développement durable - Fêtes - Finances - Sécurité Membre du CCAS Déléguée suppléante à la Com Com Gevrey-Nuits |
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BEGUIN Jean-Claude
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Commissions municipales: - Affaires en justice - Bois - Chemins et voirie - Fêtes - Finances - Sécurité Correspondant défense suppléant |
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CHARLES Frédérique
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Commissions municipales: - Affaires en justice - Communication - Espaces verts et développement durable - Fêtes - Finances - Relations avec les associations - Sécurité Membre du CCAS Déléguée suppléante au SIVOS |
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BORDNER Aude
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Commissions municipales: - Affaires scolaires - Communication - Espaces verts et développement durable - Fêtes Déléguée suppléante au SIVOS |
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CALVEL Noémie
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Commissions municipales: - Communication - Fêtes - Relations avec les associations Membre du CCAS |
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GARDEN Cendrine |
Commissions municipales: - Communication - Fêtes - Relations avec les associations Membre du CCAS Déléguée au SIVOS |
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GUERITTEE Hervé
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Commissions municipales: - Bois - Chemins et voirie - Fêtes - Sécurité |
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LARBAIN Didier
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Commissions municipales: - Chemins et voirie - Fêtes - Finances - Sécurité Correspondant défense |
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MICHAUD Gilles |
Commissions municipales: - Bois - Espaces verts et développement durable - Fêtes - Sécurité |
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PIAT Vincent |
Commissions municipales: - Bâtiments - Chemins et voirie - Communication - Fêtes - Finances Délégué suppléant au SICECO |
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THIBAULT Jean-Philippe |
Commissions municipales: - Bois - Fêtes |
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THIBAULT Nathalie |
Commissions municipales: - Espaces verts et développement durable - Fêtes - Sécurité |
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VOIZEUX Lilian
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Commissions municipales: - Bâtiments - Communication - Fêtes - Sécurité |
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VOIZEUX Noël
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Commissions municipales: - Bâtiments - Communication - Fêtes - Sécurité |
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
Compte tenu de ses nombreuses attributions, le conseil peut, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, s'organiser en commissions. Il s’agit en quelque sorte d’optimiser son fonctionnement, en répartissant entre les élus ses différents domaines de compétences.
Ces commissions ont pour objet d'instruire les questions traitées par le conseil : elles rassemblent les éléments utiles, examinent les dossiers, analysent les situations,… C’est à l’occasion de ces études préparatoires que s’effectue en fait, le travail de fond des élus.
Une fois finalisées, toutes les données sont communiquées au conseil pour éclairer ses débats et faciliter ses décisions. Car si elles peuvent émettre des avis ou formuler des propositions concrètes, les commissions ne disposent d'aucun pouvoir. Les décisions restent soumises au vote du conseil, seule instance compétente pour statuer, dans l’intérêt de la commune.
Suivant ces principes, lors du conseil municipal du 5 juin 2020, les élus d’Argilly se sont répartis en 11 commissions, dont ils ont défini les missions.
Le maire est président de droit de chacune.
| Responsables | Antonio Cobos - Brigitte Dubruille - Jean-Claude Béguin - Frédérique Charles |
Le maire représente la commune dans ses actions en justice. Il peut soit la défendre dans un procès intenté contre elle, soit porter un litige devant une juridiction pour faire valoir ses intérêts. Pour agir, il doit être mandaté par le conseil municipal qui délibère sur les actions à mener. Pour préparer ces décisions, la commission Justice étudie les dossiers judiciaires sous leurs différents aspects (opportunité de l’action initiale et des voies de recours, consultation d'avocats ou d'experts, suivi des procédures, instruction des dossiers utiles,…) |
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| Responsable | Antonio Cobos |
| Suppléant | Aude Borner |
Véritables partenaires de l'école, les communes doivent assurer les conditions matérielles de l’enseignement en maternelle et en primaire. Mais la commune d’Argilly n'exerce pas ces missions en direct: elle s'en acquitte, d’une part, par l'intermédiaire du Sivos* (chargé de la construction et de l’entretien des bâtiments, de l’équipement des locaux, des dépenses de fonctionnement liées aux fournitures et autres besoins scolaires, …) et d’autre part, par le biais de la communauté de commune* (qui organise les prestations périscolaires). Cette commission, sorte d’intermédiaire entre l’équipe éducative et les instances décisionnelles, aborde les questions relatives au bon fonctionnement de l'école. (*cf ci-dessous: les instances intercommunales) |
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| Responsable | Antonio Cobos |
| Membres | Vincent Piat Lilian Voizeux Noël Voizeux |
Le conseil municipal est tenu de gérer le patrimoine immobilier de la commune. Il décide de l’achat ou de la vente de biens. Il entretient les bâtiments dont la commune est propriétaire (mairie, école, salle des fêtes,…) La commission Bâtiments identifie les actions nécessaires et les priorités. Elle propose les programmes annuels ou pluriannuels d'investissement et d'entretien qui devront être budgétés. Elle prépare l'exécution des travaux (recherche de prestataires, étude des devis,...) et assure le suivi des chantiers. |
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| Responsable | Jean-Claude Béguin |
| Membres | Hervé Guérittée Gilles Michaud Jean-Philippe Thibault |
Le conseil municipal entretient et exploite le patrimoine forestier, dans le cadre d’un contrat de partenariat avec l’ONF (rôle de conseil, gestion et traçabilité de l'exploitation forestière) La forêt communale, composée 37 parcelles, couvre 255 ha. La commission Bois travaille dans le respect d'un plan d'aménagement défini sur 20 ans. Elle étudie, dans un souci de gestion durable, le programme à réaliser (entretien, coupes, ventes de bois, renouvellement,…). Elle actualise, au besoin, les conditions qui permettent de préserver des activités traditionnelles comme la chasse ou l'affouage. |
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| Responsable | Jean-Claude Béguin |
| Membres | Hervé Guérittée Didier Larbin Vincent Piat |
La commune est chargée de la sécurité de la circulation. Elle doit obligatoirement assurer l’entretien des voies publiques (d’intérêt général) et des chemins ruraux (d’intérêt agricole ou sylvicole). La commission Voirie identifie les améliorations utiles, ou les nécessaires remises en état des voies de circulation. Elle fait établir des devis, définit et suit le programme des travaux. Elle pilote en outre, les questions accessoires à la route (signalisation, nivellement des accotements, fauchage des talus, curage des fossés,…). Elle assure le déneigement. Contrepartie fâcheuse de la grande taille de la commune, l'entretien d'un long réseau des voies communales pèse lourdement sur le budget municipal. Les besoins sont donc priorisés, en privilégiant la sécurité. |
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| Responsables | Brigitte Dubruille - Frédérique Charles |
| Membres | Aude Bordner Noémie Calvel Cendrine Garden Vincent Piat Lilian Voizeux Noël Voizeux |
| Membre non élu | Marie Faget-Michel (Chargée de communication de la commune) |
Par le biais de cette commission, le conseil municipal tend à maintenir les échanges avec les habitants du village. Il participe à la circulation de l'information, en tenant ses électeurs informés des actions qu'il conduit, et en relayant les acteurs de la vie locale (les associations ou les entreprises argilliennes notamment). La diffusion régulière des informations passe par le site web de la commune. |
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| Responsable | Brigitte Dubruille |
| Membres | Aude Bordner Frédérique Charles Gilles Michaud Nathalie Thibault |
Le conseil municipal veille à la qualité du cadre de vie offert aux habitants, et à la protection de la nature qui occupe encore une place non négligeable dans l'espace urbain. Cette commission suit l’aménagement et l’entretien des espaces verts. Elle planifie les travaux. Ses membres procèdent eux-mêmes au fleurissement saisonnier du village. |
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| Responsables | Brigitte Dubruille - Frédérique Charles |
| Membres élus | Jean-Claude Béguin Aude Bordner Noémie Calvel Cendrine Garden Hervé Guérittée Didier Larbain Gilles Michaud Vincent Piat Jean-Philippe Thibault Nathalie Thibault Lilian Voizeux Noël Voizeux |
| Membres bénévoles | Bella Cobos Manon Cobos Quentin Gauthé Mireille Negra Corinne Pageard Edith Piat |
Cette commission qui rassemble tout le conseil municipal, reçoit habituellement le concours actif de plusieurs bénévoles. Chargée d'être un vecteur de cohésion sociale, elle doit créer des occasions de fédérer les habitants du village. Elle établit le calendrier annuel des manifestations et organise toutes les prestations liées aux rassemblements (animation, transport, communication,..) En outre, ses membres assurent matériellement la préparation et le déroulement des événements (cérémonies, festivités,…) Le programme des manifestations se trouve sur notre page: La commune vous invite |
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| Responsables | Antonio Cobos - Brigitte Dubruille - Jean-Claude Béguin - Frédérique Charles |
| Membres |
Didier Larbain Vincent Piat |
Le conseil municipal définit le budget de la commune et engage les dépenses nécessaires à l’exercice de ses missions. La commission Finances prépare le débat d'orientation budgétaire qui a lieu au début de chaque année. Elle propose le budget de fonctionnement et d’investissement de la commune. Elle examine les dossiers qui ont une incidence financière significative. Elle veille à la poursuite d’une gestion saine et réaliste, à la maîtrise des dépenses publiques et au maintien de taux d'imposition modérés. |
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| Responsable | Frédérique Charles |
| Membres | Noémie Calvel Cendrine Garden |
En relation avec les responsables des différentes associations, cette commission informe le conseil municipal de la vie associative de la commune. Elle étudie les projets susceptibles de soutenir leurs activités, et instruit les demandes d’aide adressées à la commune. |
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| Responsables | Antonio Cobos - Brigitte Dubruille - Jean-Claude Béguin - Frédérique Charles |
| Membres | Hervé Guérittée Didier Larbain Gilles Michaud Nathalie Thibault Lilian Voizeux Noël Voizeux |
Le maire a de nombreuses obligations en matière de sécurité, de sûreté et de prévention des risques liés aux bâtiments recevant du public, à l’environnement, la voie publique,… La commission Sécurité se consacre à la prévention de ces risques. Elle prévoit notamment le contrôle périodique des bâtiments, le maintien aux normes des équipements, la signalisation,… En matière d’environnement, elle élabore, entre autres, le Plan de prévention des risques naturels. Elle envisage aussi les mesures nécessaires en cas de menace grave exercée sur le territoire. |
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LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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Le CCAS est un organisme indépendant, dédié aux affaires sociales. Créé par la commune, il reste lié à elle par la présence de certains élus et par son mode de financement: des dotations municipales constituent l'essentiel de ses ressources. |
| Présidé par le maire, le CCAS rassemble 4 conseillers municipaux et 4 personnes volontaires, susceptibles d'apporter des compétences utiles à l'action sociale. | |
| Président | Antonio Cobos |
| Membres issus du conseil municipal |
Noémie Calvel Frédérique Charles Brigitte Dubruille Cendrine Garden |
| Membres non élus |
Manon Cobos Jean-Pierre Martin Mireille Negra Béatrice Turlot |
Le CCAS a pour mission d'accompagner ponctuellement toute personne du village, en difficulté. Il conduit en outre des actions orientées vers des population plus ciblées. Il apporte notamment un soutien aux personnes âgées. Pour de plus amples information sur le CCAS d'Argilly, consultez notre page : L'aide sociale |
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LE CORRESPONDANT DEFENSE
 Correspondant titulaire Correspondant suppléant |
Didier Larbain Jean-Claude Béguin |
| La fonction de Correspondant défense a été créée en 2001 : toutes les communes désignent un des élus du conseil municipal pour tenir ce rôle. Interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires de son département, ce correspondant a pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions de Défense. Il participe à des réunions d’information consacrées à l’actualité-défense, au parcours citoyen, au devoir de mémoire, à la solidarité,... Il peut informer les jeunes sur les métiers de la Défense ou renseigner sur le volontariat, la préparation militaire, la réserve,… |
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LA COMMUNE ET LES INSTANCES INTERCOMMUNALES
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Les communes, chargées de compétences identiques, peuvent être amenées à offrir un même service ou à développer un projet similaire. |
 Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges |
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| Délégué titulaire Délégué suppléant |
Antonio Cobos Brigitte Dubruille |
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La communauté de communes rassemble 55 communes et représente environ 30 500 habitants. |
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 Syndicat intercommunal d’électrification de Côte d’Or (SICECO) |
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| Délégué titulaire Délégué suppléant |
Antonio Cobos Vincent Piat |
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Le SICECO assure pour ses adhérents la distribution (extension et entretien du réseau) et de la fourniture d’électricité. Il regroupe 675 communes sur 706 que compte la Côte-d’Or. |
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 Syndicat Intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de la Forêt |
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| Délégués titulaires Délégués suppléants |
Antonio Cobos Cendrine Garden Aude Bordner Frédérique Charles |
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Ce SIVOS est chargé du bon fonctionnement courant de l'école. Il rassemble les élus des quatre communes dont les enfants sont scolarisés à Argilly: Gerland, Saint-Nicolas-les-Cîteaux, Villy-le-Moutier et Argilly. |
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| Dernière mise à jour: 08/12/2020 |